Tout savoir à propos de l’extrait Kbis et la manière de le réclamer

Demander via internet un extrait K-bis



Il y a plusieurs manières d'obtenir un extrait K-bis. Si vous ne vivez pas dans la commune où où le commerce concerné est enregistré ou n'avez pas l'opportunité de vous déplacer au greffe du tribunal de commerce, le plus facile est désormais de le faire en ligne. En vous connectant sur le site internet www.infogreffe.fr, vous pouvez demander l'extrait K bis en renseignant le nom ou le code SIREN du commerce. Le greffe du tribunal de commerce habilité vous l'enverra par la suite par la poste ou courriel. Ce service est cela dit payant.

Kbis en ligne

Comptez autour de 3 ou 4 euros. S'ajoutent 1,56 ou 2,33€ pour un certificat relatif à l'existence d'une procédure collective. Attention, il n'est pas possible de demander ce document sur le web si la société est basée en Moselle, Alsace ou Guyane. Les dirigeants des entreprises commerciales qui demandent fréquemment un extrait Kbis peuvent demander une expédition périodique. Ce que l'on nomme l'extrait K-bis constitue le seul document prouvant l'existence juridique d'une entreprise du secteur du commerce.

Il montre justement que la société est bien enregistrée au Registre du commerce et des sociétés RCS, peu importe sa forme juridique : SA, GIE... Distinction est faite entre ce que l'on nomme l'extrait K, pour les commerçants qui travaillent en solo, et l'extrait K bis, destiné aux personnes morales. Un extrait K bis regroupe l'intégralité des renseignements relatifs à la vie d'une société commerciale : greffe d'immatriculation, forme juridique, adresses... Fiche d'identité exhaustive de l'entreprise, il évoque en outre les éventuelles décisions judiciaires dans l'hypothèse où l'entreprise est passée par une procédure collective. La validité d'un extrait Kbis est de 90 jours maximum.

Un document public



Les commerçants doivent procurer un extrait Kbis pour différentes démarches, par exemple des appels d'offres. D'une manière générale l'extrait K-bis peut également être réclamé par toutes les personnes qui désirent obtenir des détails sur un commerce. Il s'agit d'un acte accessible à tous. Toutefois, afin de se renseigner sur la santé financière d'un commerce, il faut se procurer tribunal de commerce un Etat d'endettement de l'entreprise et pas le seul extrait K bis.
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